Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société

ARTPOSE Concept & Design propriétaire et exploitante de la marque

KETOUB’ART, au capital de 1 000 euros dont le siège social est à 4 rue Jean

Bouton 75012 Paris France, immatriculée au registre du commerce et des

sociétés de Paris sous le numéro 801 026 071 ci-après dénommée "ARTPOSE

Concept & Design" et d'autre part, par toute personne physique ou morale

souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ARTPOSE Concept &

Design " dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles

entre "ARTPOSE Concept & Design". et l'acheteur et les conditions applicables à

tout achat effectué par le biais du site marchand www.ketoubart.com de

"ARTPOSE Concept & Design", que l'acheteur soit professionnel ou

consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site

implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions

de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou

particulières non expressément agréées par "ARTPOSE Concept & Design".

"ARTPOSE Concept & Design" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de

vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié

dans le site de "ARTPOSE Concept & Design". Ces produits et services sont offerts

dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un

descriptif établi par "ARTPOSE Concept & Design".

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent

assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui

concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en

euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout

changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des

services. "ARTPOSE Concept & Design" se réserve de modifier ses prix à tout

moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la

commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent

les frais de traitement de commandes, les frais de transport et de livraison pour

autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après sont à la

charge de l’acheteur.

Pays de la CEE : les prix figurant au catalogue sont des prix TTC pour les clients

particuliers.

Pour les clients professionnels il est possible, selon leur statut fiscal, de

bénéficier de la récupération de la TVA.

Pays hors CEE : les prix figurant au catalogue seront HT (hors TVA)

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux

acheteurs qui résident dans les aires géographiques mentionnées ci dessous et

pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

France métropolitaine, Corse et Monaco

Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion, Saint Martin

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande,

Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Suisse

Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Finlande, Iles Féroé, Norvège, Suède

Albanie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Géorgie, Lettonie, Lituanie, Malte,

Moldavie, Monténégro, Roumanie, Russie, Serbie, Turquie, Ukraine

Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Canada, Cap-Vert, Egypte, Emirats

Arabes Unis, Etats Unis, Israël, Liban, Maurice, Qatar

Argentine, Australie, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica,

Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Maldives, Mexique, Nouvelle

Zélande, Paraguay, République Dominicaine, Singapour, Taïwan, Thaïlande,

Uruguay, Venezuela, Viêt Nam

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées

demandées ou donner son numéro de client s'il est déjà créé;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des

produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande

entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en

avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres

conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la

confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation

vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur

communiquera par courrier électronique confirmation de la commande

enregistrée.

Rétractation

Selon les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation les

acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de

rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande

pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans

pénalité, à l'exception des frais de retour. Qui sont à la charge de l’acheteur.

Les articles en retour doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Aucun article endommagé et/ou en dehors de son emballage d’origine ne sera

repris, échangé ou remboursé.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais

du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL (Secure Socket

Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel

et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le

réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou

des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou

téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier

faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne

peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge

de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de

"ARTPOSE Concept & Design".

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être

formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la

livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci

dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra

être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue

par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits vendus sont conformes

à la législation française.

En cas de non-conformité, selon la législation française et en dehors de toute

autre législation notamment celle des pays où les produits sont livrés, ou en cas

de vice de forme d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le

reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes

d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse

suivante : "ARTPOSE Concept & Design 4 rue Jean Bouton 75012 Paris France"

dans le délai de quinze jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une

obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un

dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,

intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "ARTPOSE Concept & Design". sont et restent la

propriété intellectuelle et exclusive de "ARTPOSE Concept & Design".

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque

titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,

visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit

sans un accord écrit exprès de "ARTPOSE Concept & Design".

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6

janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs

pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "ARTPOSE Concept & Design"

se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en

utilisant des cookies à ses propres fins commerciales et s’interdit de transmettre

à des tiers les informations collectées.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les

concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

"ARTPOSE Concept & Design" archivera les bons de commandes et les factures

sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux

dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de

"ARTPOSE Concept & Design" seront considérés par les parties comme preuve

des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les

parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En

cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris,

nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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